Vous êtes le premier acteur de votre traitement

Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels, en particulier les médecins, vont rassembler tous les documents qui vous concernent. Il s'agit d'un document personnel, auquel vous pouvez avoir accès.

Qui peut accéder à votre dossier médical ?

Le dossier médical est un document personnel. Le médecin qui vous prend en charge à l’hôpital est la première personne à y avoir accès, puisqu’il le remplit. A l’issue de votre hospitalisation, une ordonnance de sortie doit vous être remise, accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins. Un compte-rendu d’hospitalisation doit être envoyé au médecin que vous aurez désigné. Vous pourrez en demander un exemplaire. Une copie des éléments de votre dossier médical peut également, à votre demande, être adressée à votre médecin.
En dehors du médecin que vous aurez désigné, vous êtes la principale personne à pouvoir accéder à votre dossier médical.

Les documents du dossier sont protégés par des règles de confidentialité et ne peuvent pas être communiqués à des tiers. Ils peuvent aussi comporter des informations nominatives sur d’autres personnes (par exemple de votre entourage) qui ne vous seront pas transmises.
Si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant, les ayants-droit d’une personne décédée ne peuvent avoir communication que de certains documents le concernant. Seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir un droit. L’ayant-droit devra en outre préciser l’objectif qu’il poursuit.
Votre dossier médical ne peut être communiqué à une autre personne sans votre accord.

Comment demander son dossier médical ?
Vous êtes le patient
Vous pouvez obtenir ces documents sur demande écrite en utilisant le formulaire ci-joint :
La demande (accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité) doit être adressée à l’hôpital en précisant le service médical concerné (vous pouvez utiliser le formulaire).

Vous pouvez donc accéder à votre dossier médical :
• soit par consultation sur place à l’hôpital
• soit par envoi postal
• soit en mandatant expressément une personne pour obtenir communication des documents médicaux vous concernant.

Vous êtes un ayant-droit
Qui sont les ayants droit ?
• Les héritiers légaux (conjoint survivant, enfants ; en leur absence, selon les règles de dévolution successorale, les parents du patient, les frères et sœurs...).
• Les héritiers testamentaires.

Durée de conservation des dossiers médicaux
Les dossiers sont conservés par l’hôpital pendant une durée de vingt ans (dix ans en cas de décès), suivant la réglementation en vigueur. Il ne peut vous être remis que des copies des documents.
La communication sera effectuée dans les huit jours suivant votre demande pour les documents de moins de cinq ans. Ce délai ne peut excéder deux mois pour les documents plus anciens.

Protection des Données Personnelles
Les informations administratives, sociales et médicales vous concernant sont enregistrées dans le système d’information de l’hôpital. Bien évidemment, cela est effectué dans le respect la loi Informatique et Libertés, avec l’autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Elles peuvent être utilisées à des fins de recherche, sauf si vous vous y opposez.
Vous avez le droit d’y accéder, de les modifier ou de les supprimer pour un motif légitime. Pour cela, contactez le responsable du traitement des données informatisées de l’hôpital dans lequel vous vous trouvez ou avez séjourné.